Question 1

Puis-je demander une aide si mon entreprise est récente ?

Accepted Answer

Oui, une entreprise récente n'est pas exclue d'office. Les conditions dépendent du dispositif et de votre situation administrative : nous les vérifions avec vous.

Question 2

Puis-je bénéficier d'une aide sans salarié ?

Accepted Answer

Pour la subvention FIPU, un travailleur indépendant sans salarié peut être concerné s'il a souscrit une assurance volontaire individuelle AT/MP et est à jour de ses cotisations. D'autres dispositifs, comme « Poussières de farine », visent les entreprises ayant des salariés.

Question 3

Faut-il acheter le matériel avant de faire la demande ?

Accepted Answer

Non — et c'est fondamental. Pour la plupart des programmes, la demande doit être déposée AVANT l'achat (sur devis). Acheter avant d'avoir reçu l'accord CARSAT vous rend inéligible à la subvention. Subvention-FIPU s'assure que votre dossier est validé avant tout engagement d'achat.

Question 4

Quel est le montant maximum de subvention que je peux obtenir ?

Accepted Answer

Le taux de prise en charge varie selon le programme : jusqu'à 70 % pour le FIPU et le dispositif Poussières de farine, 50 % pour Prévention Chutes et TOP BTP. Certains de nos clients atteignent 85 % en combinant l'aide CARSAT avec d'autres dispositifs régionaux ou sectoriels.

Question 5

Combien de temps prend l'instruction d'un dossier CARSAT ?

Accepted Answer

Entre le dépôt du dossier complet et la réponse de la CARSAT, comptez en moyenne 4 à 8 semaines. Le versement de la subvention intervient après réception de la facture acquittée, soit quelques semaines supplémentaires. Nous assurons le suivi de chaque étape et relançons si nécessaire.

Question 6

Subvention-FIPU intervient-il dans toute la France ?

Accepted Answer

Oui. Subvention-FIPU accompagne des entreprises dans l'ensemble des régions françaises. La CARSAT est organisée en caisses régionales, et les règles varient légèrement d'une région à l'autre. Notre équipe maîtrise ces spécificités locales et adapte chaque dossier en conséquence.

Question 7

Puis-je choisir mon fournisseur ?

Accepted Answer

Oui. Nous pouvons vous présenter plusieurs propositions, mais le choix final vous appartient, sous réserve que le matériel respecte le cahier des charges. Nous travaillons avec de nombreux fournisseurs aux meilleurs tarifs.

Question 8

Quels documents dois-je préparer ?

Accepted Answer

Le plus souvent : devis ou facture acquittée, attestation du fournisseur sur la conformité, attestation de régularité Urssaf, déclaration des aides de minimis, et pour un indépendant l'attestation d'assurance volontaire AT/MP.

Question 9

Que se passe-t-il si mon dossier est refusé ?

Accepted Answer

La caisse vous informe de sa décision. Nous pouvons vous aider à en comprendre les motifs. Si le matériel a déjà été acheté, il reste à votre charge : c'est pourquoi nous vérifions les conditions en amont.

Question 10

L'étude est-elle vraiment gratuite ?

Accepted Answer

Oui, l'étude préliminaire est gratuite et sans engagement.

Question 11

Qu'est-ce que le DUERP ?

Accepted Answer

C'est un document obligatoire dès le premier salarié. Il permet d'identifier les risques au travail. Pas d'inquiétude, nous vous accompagnons pour le préparer.

Question 12

Le DUERP est-il obligatoire pour obtenir le FIPU ?

Accepted Answer

Oui, pour les entreprises avec salariés. Si vous ne l'avez pas, nous vous aidons à le mettre en place et à préparer votre dossier.

Questions fréquentes