Guide pratique
Guide CARSAT
Comprendre qui fait quoi, préparer ses pièces et trouver sa caisse régionale. Les liens renvoient vers les sites officiels, à titre documentaire.
Guide gratuit · 5 pages
Le guide de votre projet Subvention-FIPU
Du choix de votre équipement à la demande de financement : toutes les étapes du parcours, de l'étude de votre projet jusqu'à la décision de l'organisme financeur.
Le rôle de la CARSAT
Les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) accompagnent les entreprises du régime général dans la prévention des risques professionnels et instruisent les demandes de subventions prévention dans leur région.
La CRAMIF en Île-de-France
En Île-de-France, ce rôle est assuré par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif).
Les CGSS dans les territoires d'outre-mer
En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) exercent ces missions ; à Mayotte, la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Accompagnement privé et demande officielle
Subvention-FIPU est une plateforme privée : nous vous aidons à identifier le matériel et à préparer vos pièces. La demande officielle est déposée par vous, et la décision appartient uniquement à la caisse.
Préparer son dossier
Identifiez le bon dispositif, vérifiez votre situation (régime, cotisations, effectif, aides de minimis), choisissez un modèle conforme au cahier des charges et respectez la chronologie prévue entre demande, commande et paiement.
Les justificatifs administratifs
Attestation de régularité Urssaf, Kbis ou avis de situation, RIB, et pour un indépendant sans salarié l'attestation d'assurance volontaire AT/MP.
Les attestations fournisseurs
Le fournisseur atteste que le modèle respecte les exigences du cahier des charges. Vérifiez que la référence exacte y figure.
Les factures acquittées
La facture doit être acquittée (payée), datée, et mentionner la référence exacte du matériel et les montants HT.
La déclaration des aides de minimis
Vous déclarez les aides de minimis reçues sur les trois dernières années glissantes (plafond général de 300 000 €, sous réserve du régime applicable).
Les points de vigilance
Ne commandez pas avant d'avoir vérifié les règles de chronologie ; méfiez-vous des promesses de « subvention garantie » ; conservez toutes les preuves de conformité.
Subvention-FIPU est une plateforme privée indépendante spécialisée dans les équipements professionnels et l'accompagnement aux demandes d'aides. Elle n'est ni un service public, ni affiliée à l'Assurance Maladie, aux CARSAT, à la CRAMIF ou aux CGSS. Les aides sont attribuées exclusivement par les organismes compétents, sous conditions.