Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS)
Subvention Poussières de farine
Dispositif distinct du FIPU, dédié à la réduction de l'exposition aux poussières de farine dans les boulangeries, pâtisseries et activités assimilées (rhinites, asthme professionnel, dermatites).
Objectifs de prévention
Risques concernés
- Rhinites professionnelles
- Asthme du boulanger
- Dermatites
Bénéficiaires possibles
Entreprises avec salariés : effectif de 1 à 49 salariés.
Travailleurs indépendants sans salarié : Le dispositif vise les entreprises de 1 à 49 salariés. La situation d'un indépendant sans salarié est à vérifier auprès de la caisse.
Taux et plafonds
Plafond de 25 000 € HT de subvention par entreprise sur la période du dispositif (à confirmer selon la version en vigueur).
Fonctionnement du remboursement
Demande officielle
Subvention-FIPU ne dépose pas la demande à votre place et ne décide pas de l'attribution.
Critères techniques
Cumul
Conditions administratives et critères
| Taux de financement | 70 % du montant HT | Vérifié |
| Plancher | 500 € de subvention | Vérifié |
| Plafond | 25 000 € HT par entreprise sur la période | Vérifié |
| Effectif | 1 à 49 salariés | Vérifié |
| Effectif de 1 à 49 salariés | Requis | Vérifié |
| Relever du régime général | Requis | Vérifié |
| Cotisations Urssaf à jour | Requis | Vérifié |
| Plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans glissants) | Applicable | Vérifié |
Documents nécessaires
- Facture acquittée
- Attestation du fournisseur
- Attestation de régularité Urssaf
- Déclaration des aides de minimis
Équipements potentiellement concernés
Textes et pages officiels
Subvention-FIPU est une plateforme privée indépendante spécialisée dans les équipements professionnels et l'accompagnement aux demandes d'aides. Elle n'est ni un service public, ni affiliée à l'Assurance Maladie, aux CARSAT, à la CRAMIF ou aux CGSS. Les aides sont attribuées exclusivement par les organismes compétents, sous conditions.